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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 19/06/2024
Par ex., 19/06/2024
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 39 13/05/1967 -Ord.n°66-627 du 31/12/66(JO-CI du 5/1/67 -Mes circulaires 33 et 34 des 4 et 7/1/67 -Loi n°67-417 du 15/4/67(JO-CI du 26/4/67 -Arrêté d'application n°1428 AEF/CD du 8/5/67 Liquidation des taxes spéciales et de la Contribution Nationale sur taxes spéciales:-Nouvelle définition des "vins ordinaires de grande consommation".-Application à compter du 15 mai 1967. M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 37 29/04/1967 -Décret n°66-315 du 3/9/66 ratifiant la Convention de l'UDEAO signé à Abidjan le 3/6/66(JO-CI du 15/9/66). -Ordonnance n°66-593 du 14/12/66 rendant applicables les dispositions de cette Convention intéressant le tarif des Douanes(JO-CI du 5/1/67). -Ma circulaire n°31 du 16/12/66 Régime fiscal des échanges entre le Sénégal et la Côte d'Ivoire. M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 36 17/04/1967 Contentieux-Transactions.Notification des transactions à l'autorité judiciaire.Extension de l'action publique.Règles à suivre. M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 35 10/03/1967 Admission Temporaire exceptionnelle pour matériel de piste. M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 34 07/01/1967 -Déclaration 157-AT du 28/12/57. -Loi 59-88 du 15/7/59(JO-CI 1959 P.668). -Mes transmissions 2742 et 2743 du 21/7/59. -Ma 2.819 du 24/7/59 Code général des Impôts,art.256$2. Liquidation des taxes spéciales et de la Contribution Nationale sur taxes spéciales à compter du 5 janvier 1967. A.AUGIAS Visionner
CIRCULAIRE 33 04/01/1967 -Ord.59-261 du 31/12/59,art.32(JO-CI 1960 p.26). -Décision 478 FAEP/SET/CAB du 23/6/60. -Ord.60-14 du 7/1/60 (JO-CI 1960 P.86). -Loi 62-61 du 16/2/62 (JO-CI 1964 p.220). -Loi 64-127 du 11/3/64 (JO-CI 1964 p.337). -Arrêté 437 FAEP/CD du 13/3/64. -Loi de Finances 64-485 du 21/12/64 (JO-CI 1965 P.1). -Ma circulaire n°15 du 30/12/64. -Code Général des Impôts,art.251 à 271. Liquidation des taxes spéciales et de la contribution nationale sur taxes spéciales à compter du 5 janvier 1967:-Abandon des taux cumulés.-Nouveaux taux de la C.N. sur taxes spéciales M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 32 31/12/1966 Constitution d'un fichier central des douanes. M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 31 16/12/1966 Ordonnance n°66 593 du 14 décembre 1966 rendant applicables en Côte d'Ivoire les dispositions intéressant le tarif des douanes contenues dans la convention de l'UDEAO du 3 juin 1966. Echanges entre les Etats membres de l'Union Douanière des Etats de l'Afrique de l'Ouest. M.K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 30 06/12/1966 Substances veneneuses et stupefiants M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 29 23/11/1966 Loi 66-511 du 31/10/66 - JO-CI du 14/11/66 TARIF.Loi de Finances pour l'exercice 1967. M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 27 31/08/1966 Réglementation du travail extra légal. M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 28 31/08/1966 Exécution du service-recherche,constatation,poursuite des infractions douanières. A.AUGIAS Visionner
CIRCULAIRE 26 05/07/1966 Convention d'Association de YAOUNDE du 20/7/63 Décision du Conseil d'Association de Bruxelles n°5/66 du 22/4/66 BOD 1393 et D.A. du 20/6/66 Echanges entre les pays membres de la Communauté Economique Européenne et les Etats Africains et Malgache associés.Utilisation des certificats de circulation AY1 M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 25 29/06/1966 MA note de service n°640 du 14-2-61 Ma note 5.800 du 2-12-63 Arrêté 1871 FAEP/CAB du 24-8-64 (JO-CI 1964 p.1.278) Circulaires N°17 et 18 du 18-1-65.- ATTRIBUTIONS DES POSTES DE DOUANE A. AUGIAS Visionner
CIRCULAIRE 24 20/05/1966 Procédure d'importation et d'exportation de l'or A.AUGIAS Visionner

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