Web Analytics
logo douane

Vous êtes ici

Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 29/06/2024
Par ex., 29/06/2024
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 57 15/01/1969 CONTROLE DES CHANGES M.K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 56 14/01/1969 Circulaire N°55 du 31-12-68. LOI DE FINANCES POUR L'EXERCICE 1969 CHANGEMENT DE TARIF J.MANDE Visionner
CIRCULAIRE 55 31/12/1968 LOI DE FINANCES POUR L'EXERCICE 1969 CHANGEMENT DE TARIF M.K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 54 11/12/1968 Circulaire 1680 du 10-4-62 Note de service N° 12 du 10-10-63 Circulaire N° 18 du 18-1-65 Circulaire N° 25 du 29-6-66 Circulaire N° 41 du 19-10-67 Vignettes Touristiques M.K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 52 28/11/1968 Décret 68-267 du 1er-6-68 (JO-CI du 6-6-48) Arrêté 6.953 du 4-6-688 Ma circulaire N°50 du 9-6-68 Contrôle des changes J.MANDE Visionner
CIRCULAIRE 53 28/11/1968 Convention de l'UDEAO du 3-6-66 (JO-CI du 15-9-66) Ordonn.66-593 du 14-12-66 (JO-CI du 5-1-67) Décision N° 1 UD/67 du Conseil des Ministres de l'UDEAO du 4-12-67 REGIME FISCAL APPLICABLE AUX "PRODUITS ORIGINAIRES" DU DAHOMEY, DU MALI ET DE LA MAURITANIE, IMPORTES EN CÔTE D'IVOIRE POUR LA CONSOMMATION. M.K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 51 29/06/1968 Réduction du droit de douane sur certaines marchandises. M.K..ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 50 09/06/1968 Contrôle des changes M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 49 26/02/1968 Accord commercial avec la Bulgarie.Concession du tarif minimum. M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 48 23/02/1968 Prohibitions et restrictions d'entrée.Contrôle de la librairie et de la presse.Livres et impressions de toute sorte en langue Arabe. M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 47 19/02/1968 Ordonnance n°68-55 du 2 février portant concession provisoire des droits de douane en tarif minimum en faveur des produits originaires du Japon. M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 46 19/01/1968 Arrêté n°5001/AEF/CAB du 11/1/1968. Nomination d'un Directeur Adjoint des Douanes. M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 45 15/01/1968 -Décret n°66-315 du 3/9/66 ratifiant la Convention de l'UDEAO signée à Abidjan le 3/6/66(JO-CI du 15/9/66) -Ordon.66-593 du 14/12/66 rendant applicables les dispositions de cette Convention intéressant le tarif des Douanes(JO-CI du 5/1/67) -ma circulaire n°37 du 29/4/67 -loi de finances pour l'exercice 1968 n°67-588 du 31/12/67 Régime fiscal des échanges entre le Sénégal et la Côte d'Ivoire. M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 44 03/01/1968 Loi de Finances pour l'exercice 1968.Changement de tarif (TVA). M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 43 21/12/1967 Personnel d'assistance technique M.K.ANGOUA Visionner

Pages