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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 20/06/2024
Par ex., 20/06/2024
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 83 25/08/1970 Ordonnance 70-501 du 12-8-1970. Perception de la TVA au taux normal sur les vins à appellation. M.K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 82 19/08/1970 Arrêté n° 1992 MEF/AE du 17/8/70 Contrôle des importations de pommes de terre en Côte d'Ivoire. M.K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 80 23/07/1970 Décret n°70-343 du 25 mai 1970 fixant le regime des importations du café vert et du café torréfié. JOCI N°31 du 18 Juin 1970. Café vert et Café torréfié à l'importation. M. K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 81 23/07/1970 Décret n°70-337 du 25 mai 1970 Lettre 1580 MEF/AE du 7 juillet 1970 du Directeur des affaires économiques et des Relations économiques extérieures au Président de la Chambre de Commerce. Tôle d'acier galvanisée - norme minimale fabrication nationale ou produit importé prohibition - dérogation. M.K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 79 06/07/1970 Décret n°61-175 du 18 Mai 1961, publié au J.O.C.I. n°32 du 08 juin 1961, page 813. Règles concernant la publication des lois, décrets, arrêtés et autres actes reglementaires. M.K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 78 01/07/1970 NOTE AUX INTERMEDIAIRES AGREES du Directeur de la Comptabilité publique et du Trésor (Sous -Direction des Finances extérieures et du crédit) en date du 21 juin 1970. Domiciliation des exportations sur l'étranger et contrôle du rapatriement de leur produit. M.K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 77 30/06/1970 Décret N°70-293 du 13 Mai 1970 JO-CI du 4 Juin 1970, page 900. Mercuriales à l'importation M.K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 76 25/06/1970 Valeur en douane Cours de conversion des devises. M.K ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 74 11/06/1970 Lettre du 3 Juin 1970 de L'Agence Spéciale de la Régie Française des tabacs à BORDEAUX. Convention de YAOUNDE Origine - Tabacs de la Régie Française. J.MANDE Visionner
CIRCULAIRE 75 11/06/1970 TARIF GENERAL communiqué par l'Agence Spéciale de la Régie Française à BORDEAUX, par lettre du 3 Juin 1970. CIGARETTES, TABACS ET CIGARES DE LA REGIE FRANCAISE - Tarif général de vente - Poids vénal en douane du carton - Origine C.E.E, ou non. J.MANDE Visionner
CIRCULAIRE 73 09/06/1970 Lettre n°5317 DCPT/Cab du 5 Juin 1970 du Directeur de la Comptabilité Publique et du Trésor. CAUTIONS Exportation de véhicules automobiles de construction nationale Caution limitée à la TVA. J.MANDE Visionner
CIRCULAIRE 72 05/06/1970 CLASSEMENTS TARIFAIRES J.MANDE Visionner
CIRCULAIRE 71 02/06/1970 Avis n°21 du 22 Mai 1970 relatif à la domiciliation des exportations sur l'étranger et au contrôle du rapatriement de leur produit. J.MANDE Visionner
CIRCULAIRE 69 30/05/1970 Décret n°70-293 du 13 Mai 1970. Mercuriales à l'importation J.MANDE Visionner
CIRCULAIRE 70 28/05/1970 Espèce des marchandises relevé resumé des réponses à des demandes de renseignements tarifaire depuis le 1er janvier 1969. J.MANDE Visionner

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