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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 19/06/2024
Par ex., 19/06/2024
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 23 15/04/1966 Code des Douanes, art. 28 paragraphe 2d Ma Note de service N°7.447 DI du 24-11-65 Lettre N°0452 MAEF/CAB du 12-4-66.- VALEUR IMPOSABLE FRET AERIEN A. AUGIAS Visionner
CIRCULAIRE 22 14/01/1966 Les Barrages Mobiles LE DIRECTEUR DES DOUANES Visionner
CIRCULAIRE 21 11/12/1965 Enregistrement et timbre en matière de douane M.ANGOUA Koffi Visionner
CIRCULAIRE 20 02/04/1965 Code des Douanes-titre VIII-chapitre 1er-section1-articles 166 à 173. Circulation des marchandises dans la zone terrestre du rayon des Douanes. M.ANGOUA KOFFI Visionner
CIRCULAIRE 19 23/01/1965 Décret 64-442 du 20/11/64(JO-CI 1965 P.1582) Circulaires n°s 12 et 14 des 1er et 17/12/64 Lettre n°1 du 8/1/65 du Chef de Bureau de VRIDI, objet transmission n°50 du 19/1/65 du Chef du Bureau d'ABIDJAN. C.E.E. Convention de YAOUNDE.Régime applicable aux produits pétroliers issus de bruts SAHARIENS. M.ANGOUA Koffi Visionner
CIRCULAIRE 17 18/01/1965 Arrêté n°1871 FAEP/CAB du 26 Août 1964-JO-RCI n°52 spécial du 15 septembre 1964 page 1278. Attributions des Bureaux et postes de Douane M.ANGOUA Koffi Visionner
CIRCULAIRE 18 18/01/1965 -Attributions des Bureaux et postes de Douane.-Police du rayon.-Circulation. M.ANGOUA KOFFI Visionner
CIRCULAIRE 16 14/01/1965 Ma circulaire N°15 du 30/12/64 Loi de Finances pour l'exercice 1965.N°64-485 du 21 décembre 1964.JO-CI N° spécial 1 du 6 janvier 1963. M.ANGOUA Koffi Visionner
CIRCULAIRE 14 17/12/1964 Décret N°64-442 du 20/11/64(JO-CI 1965 p.1582) ma circulaire n°12 du 1er/12/1964 C.E.E. Convention de YAOUNDE.Origine des produits pétroliers.Application du Tarif. M.ANGOUA KOFFI Visionner
CIRCULAIRE 15 17/12/1964 Ma 8.229 du 20/12/64 Loi de Finances pour l'exercice 1965. M.ANGOUA Koffi Visionner
CIRCULAIRE 13 15/12/1964 Admissions exceptionnelles en franchise M.ANGOUA KOFFI Visionner
CIRCULAIRE 12 01/12/1964 JO-CI N°65 du 26-11-64 publiant Ordonnance 64-443 du 20-11-64 p.1569 Décret 64-442 du 20-11-64 p.1582. C.E.E. Tarif. M.ANGOUA Koffi Visionner
CIRCULAIRE 11 02/10/1964 Concours au Ministre des Forces Armées LE DIRECTEUR DES DOUANES P.I Visionner
CIRCULAIRE 10 04/05/1964 Régimes spéciaux:A.S.E.C.N.A. Modification de la circulaire n°2439 du 17 mai 1962. J.ARRIGHI Visionner
CIRCULAIRE 9 14/03/1964 Loi n° 64-106 du 20 Février 1964 portant loi de Finances pour l'exercice 1964-Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire n° 11 du 4 mars-page 298. J.ARRIGHI Visionner

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