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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 18/06/2024
Par ex., 18/06/2024
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
NOTE DE SERVICE 147 29/07/2019 Courrier RDO/SNG/YV /N°0056/2019-DIRG du 15/05/201 Procuration en douane Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 143 24/07/2019 Courrier MAERSK CI du 27/06/2019 Pouvoir de représentation. Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 130 17/07/2019 Intérim du Directeur Général des Douanes Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 120 05/07/2019 NOTE DE SERVICE N°120 DU 05 JUILLET 2019 Décision n°117 / MT/DGAMP/DTMFLP du 19 JUIN 2019 portant visa 2019 de l'agrément n°013/MT/DGAMP du 6 mars 2017 de la société LAOMAT, en qualité d'avitailleur maritimé spécialisé Renouvellement d'agrément d'avitailleur maritime spécialisé aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 85 21/05/2019 Intérim du Directeur Général des Douanes Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 79 14/05/2019 Courrier Bolloré Transporl & Logisfics CI n°CA/DILS/ra/11 /2019 du 29/04/2019 Caducité des mandats de représentation Genéral DA Pierre A Visionner
NOTE DE SERVICE 78 13/05/2019 Intérim du Directeur des Enquêtes Douanières. Général DA Pierre A Visionner
NOTE DE SERVICE 049 26/03/2019 Courrier Professionnel Transit du 18/02/2019 Pouvoir de représentation Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 039 11/03/2019 Intérim du Directeur Général des Douanes. Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 021 12/02/2019 Intérim du Receveur des produits divers SYDAM Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 214 29/11/2018 Intérim du Conseiller Technique en charge du contrôle non intrusif Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 200 13/11/2018 -Circulaire n°1903/SEPMBPE/DGD du 14/03/2018. -Circulaire n°1941/SEPMBPE/DGD du 16/07/2018 Constitution de la garantie pour les déclarations en détail de marchandises sous régime suspensif validées avec le code additionnel OC3. Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 184 09/10/2018 Intérim du Directeur Général des Douanes. Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 185 09/10/2018 Courrier EVEIL TRANSIT CI du 10/08/2018 Changement de dénomination. Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 178 28/09/2018 Courrier SATRANS N°1787/TRANS/JO/AMSG du 14/09/2018 Changement de raison sociale Col. AMADOU Coulibaly Visionner

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