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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 04/06/2024
Par ex., 04/06/2024
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
NOTE DE SERVICE 122 11/08/2020 Courrier CIAM n°0198/20/AO/J8 du 29107/2020 Annulation de pouvoir en douane Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 123 11/08/2020 Intérim du Directeur des Moyens Généraux Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 118 10/08/2020 Intérim du Directeur des Ressources Humaines Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 111 16/07/2020 Intérim de la Directrice des Régimes Economiques (DRE). Col. Maj. KADIO Albert Louis Visionner
NOTE DE SERVICE 107 10/07/2020 Décret n° 2020-498 du 10 juin 2020 relatif au contrôle sanitaire des personnes aux points d'entrée terrestres, maritimes, fluvio-Iagunaires, ferroviaires et aéroportuaires. Contrôle sanitaire des personnes aux points d'entrée terrestres, maritimes, fluvio-Iagunaires, ferroviaires et aéroportuaires Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 099 26/06/2020 Intérim du Directeur Général des Douanes. Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 095 19/06/2020 Intérim du Directeur Général des Douanes Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 091 15/06/2020 Intérim du Directeur Général des Douanes. Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 086 03/06/2020 Intérim du Directeur Général des Douanes Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 080 26/05/2020 Courrier LESAFFRE IVOIRE du 06/05/2020 Changement de dénomination sociale. Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 078 26/05/2020 Courrier LCG/AD/OA/04-2020/011 du 29/04/2020. Procuration en douane. Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 076 22/05/2020 - Arrêté n° 047/MFP/CAB du 15 mai 2020 - Note de service n° 053/MPMBPE/DGD du 25 mars 2020 - Note de service n° 061/MEF/DGD du 21 mars 2012 Fonctionnement des services douaniers Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 077 22/05/2020 - Décret n° 2012-04 du 11 janvier 2012 - N/S n°053/MPMBPE/DGD du 25 mars 2020 - N/S n°117/MBPE/DGD/ du 09 mai 2017 Rappel des horaires de travail en vigueur dans l'Administration des Douanes. Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 075 19/05/2020 Auto-évaluation de la feuille de route annuelle 2019 de l'Administration des Douanes. Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 070 06/05/2020 Intérim du Directeur Général des Douanes. Général DA Pierre A. Visionner

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