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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 04/06/2024
Par ex., 04/06/2024
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
NOTE DE SERVICE 181 01/12/2020 Respect des mesures de sûreté aux Ports d'Abidjan et de San-Pedro. Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 165 26/10/2020 Intérim du Directeur Général des Douanes. Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 158 16/10/2020 Intérim du Directeur Général des Douanes Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 156 15/10/2020 Courrier Bondoukou Manganèse S.A du 29/09/2020 Transfert siège social Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 152 13/10/2020 Intérim du Directeur des Ressources Humaines Col. Maj. KADIO Albert Louis Visionner
NOTE DE SERVICE 151 09/10/2020 Intérim du Directeur de la Réglementation et du Contentieux Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 150 09/10/2020 Intérim du Directeur Général des Douanes. Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 148 08/10/2020 Intérim de l'Inspecteur Général des Douanes. Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 144 06/10/2020 Courrier n° 0058/LCMAT/DG/2020 du 21/08/2020 Transfert de siège social Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 145 06/10/2020 Courrier n° LAOMAT/PDG/2020/01166 du 21/08/2020 Transfert de siège social Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 135 23/09/2020 Intérim Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 173 IG 14/09/2020 Intérim de l'Inspecteur Général des Douanes Col. Karim COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 085 09/09/2020 Création du Comité de relecture des textes réglementaires du Comité d'Arbitrage de la Valeur. Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 120 11/08/2020 Réf: Courrier PORTEO BTP du 08/07/2020 Changement de dénomination Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 121 11/08/2020 Courrier SIR n° DG/ACHATS/TC/CN/N°52-20/ALC du 29/0712020 Mise à jour de pouvoir de représentation en douane Général DA Pierre A. Visionner

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