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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 04/06/2024
Par ex., 04/06/2024
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
NOTE DE SERVICE 125 10/08/2021 Intérim Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 116 27/07/2021 Courrier Valency International Trading du 28 mai 2021 Changement de dénomination et d'adresse postale Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 108 21/07/2021 Intérim de la DSDPSS Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 107 21/07/2021 Intérim de la Directrice des Régimes Economiques. Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 097 07/07/2021 Changement de dénomination et d'adresse postale Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 065 20/05/2021 Intérim du Directeur Général des Douanes Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 066 20/05/2021 Intérim du Directeur Général des Douanes Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 064 17/05/2021 Intérim de la Directrice des Régimes Economiques Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 043 30/03/2021 Courrier TRANS MER TRANSIT du 18/02/2021. Changement de dénomination. Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 025 01/03/2021 Intérim du Directeur Général des Douanes. Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 022 17/02/2021 Intérim Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 020 08/02/2021 V/L du 21/12/2020. Changement de signataire. Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 016 29/01/2021 Intérim du Directeur des Enquêtes Douanières. Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 186 04/12/2020 Intérim de la DSDPSS. Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 187 04/12/2020 Courrier LMDP Changement de dénomination. Général DA Pierre A. Visionner

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