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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 18/06/2024
Par ex., 18/06/2024
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
NOTE DE SERVICE 027 11/02/2020 Intérim du Directeur de la Réglementation et du Contentieux Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 022 05/02/2020 Intérim du Receveur Principal des Douanes Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 018 30/01/2020 Intérim du DSI Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 008 16/01/2020 Note de Service n° 209/MPMBPE/DGD du 01/09/2016 - Courrier Ubipharm CI du 14/01/2019 Opérations en douane de la société LABOREX Côte d'Ivoire (Ubipharm Côte d'Ivoire) Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 238 23/12/2019 Ouverture des services opérationnels Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 234 18/12/2019 Intérim du Directeur Général des Douanes Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 225 02/12/2019 Intérim du Directeur des Moyens Généraux Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 221 27/11/2019 Courrier OTL n°Dir/MC/AG/0028/19 du 30/09/2019. Procuration en douane. Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 218 20/11/2019 Intérim du Directeur Général des Douanes Général DA Pierre A Visionner
NOTE DE SERVICE 216 19/11/2019 Intérim du Directeur de la Réglementation et du Contentieux. Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 215 14/11/2019 Courrier SESOCOM du 28/10/2019 Transfert de siège Col. Amadou COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 214 12/11/2019 Intérim du Directeur des Régimes Economiques. Col. Amadou COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 212 11/11/2019 Intérim du Directeur Général des Douanes Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 210 07/11/2019 Courrier GTBANK du 07/10/2019. Changement de gérance. Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 206 30/10/2019 Intérim du Directeur des Enquêtes Douanières. Général DA Pierre A. Visionner

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