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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 04/06/2024
Par ex., 04/06/2024
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
NOTE DE SERVICE 079 28/04/2023 Intérim du Directeur des Enquêtes Douanières. Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 75 28/04/2023 Intérim du Directeur Général des Douanes. Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 80 28/04/2023 Intérim de la DRE. Col. Maj. OUATTARA Issa Visionner
NOTE DE SERVICE 074 27/04/2023 Intérim du DARRV. Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 070 25/04/2023 Intérim du DARRV. Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 063 07/04/2023 Intérim de la DRE Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 056 30/03/2023 Plan Stratégique de Modernisation (PSM) 2022-2025. Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 054 24/03/2023 Intérim du DED. Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 043 27/02/2023 Intérim de la Directrice des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux (DSDPSS). Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 026 25/01/2023 Courrier DATACLOUD N° DAF/FOU/2022/001 du 25/11/2022 Changement de dénomination sociale de la société ITITUDE. Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 200 22/12/2022 Intérim du DARRV. Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 197 09/12/2022 Intérim du Directeur Général des Douanes. Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 181 11/11/2022 Courrier n°221/CE/PDT/LKB du 24/10/2022 Changement de siège du Conseil d'Etat. Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 179 11/11/2022 Courrier PEPCI n° PEPCI/DG/SK/287-3/2022 du 18/10/2022 Changement de siège social de la société PEPCI. Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 175 10/11/2022 Intérim de la DSDPSS Général DA Pierre A. Visionner

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