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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 15/06/2024
Par ex., 15/06/2024
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
DECISION 198 28/09/2016 Création du comité de santé et de sécurité au travail. ISSA COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
DECISION 195 27/09/2016 Agrément d'Entrepôt Fictif n°P448 à l'entreprise PREMIUM COTE D'IVOIRE Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
DECISION 196 27/09/2016 Accord du bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif,à la société SAFPLAST. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
DECISION 197 27/09/2016 Agrément d'Entrepôt Fictif n°P446 à l'entreprise SERVAIR ABIDJAN. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
DECISION 194 27/09/2016 Agrément d'Entrepôt Fictif n°P447 à l'entreprise SOCIETE AFRICAINE DE MATERIELS ET D'EQUIPEMENTS (SAME BUSINESS-SA) ISSA COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
DECISION 192 23/09/2016 Création du Comité de Suivi du transfert des Compétences WEBB FONTAINE-DOUANES. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
DECISION 186 24/08/2016 Instruction Cadre sur le Renseignement. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
DECISION 184 10/08/2016 Compléte la Décision n°145/MPMBPE/DGD du 16 juin 2016 portant nomination des membres du Cabinet du Vice-président de l'Organisation Mondiale des Douanes pour la Région Afrique Occidentale et Centrale (OMD-AOC) Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
DECISION 182 09/08/2016 Habilitation des commissionnaires en douane au régime du transit. ISSA COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
DECISION 178 03/08/2016 Agrément d'Entrepôt Fictif n°P445 à l'entreprise SERVICES MACHINERY TRUCKS (SMT) Abidjan Zone industrielle de Vridi), 01 BP 3727 Abidjan 01. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
DECISION 179 03/08/2016 Renouvellement au régime de l'admission temporaire pour perfectionnement actif (ATPA) au titre de l'année 2016. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
DECISION 180 03/08/2016 Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2016. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
DECISION 169 12/07/2016 Accordant le bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif, à Société Ivoirienne des Textiles Techniques (SI2T), 20 BP 1 650 Abidjan 20. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
DECISION 170 12/07/2016 Accord du bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif, à la société Professionnel du Plastique (PROPLAST),17 BP 537 Abidjan 17. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
DECISION 166 30/06/2016 Création du Bureau de Suivi des Véhicules usagés importés par voie maritime Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner

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