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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 15/06/2024
Par ex., 15/06/2024
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
DECISION 132 28/09/2017 Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2017 Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
DECISION 126 07/09/2017 Nomination d'un membre de la Commission de Discipline de la Direction Générale des Douanes. Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
DECISION 121 06/09/2017 Désignation du Sous-Directeur des Statistiques et des Etudes Economiques au Comité d'Analyse de la Conjoncture Economique. Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
DECISION 118 05/09/2017 Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2017. Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
DECISION 119 05/09/2017 Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2017. Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
DECISION 110 04/09/2017 Agrément d'Entrepôt fictif n°P449 à l'entreprise M.C.T.Abidjan Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
DECISION 111 04/09/2017 Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire pour perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2017. Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
DECISION 112 04/09/2017 Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2017. Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
DECISION 113 04/09/2017 Accord du bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif,à la société UCCI DOLIDOL. Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
DECISION 114 04/09/2017 Renouvellement au régime de l'admission temporaire pour perfectionnement actif (ATPA) au titre de l'année 2017. Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
DECISION 115 04/09/2017 Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement actif (ATPA) au titre de l'année 2017. Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
DECISION 116 04/09/2017 Renouvellent au régime de l'admission temporaire pour perfectionnement actif (ATPA) au titre de l'année 2017. Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
DECISION 117 04/09/2017 Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de lannée 2017. Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
DECISION 101 08/08/2017 Création d'une Unité de Coordination des Activités du Dispositif de Contrôle non Intrusif Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
DECISION 100 03/08/2017 Rétablissement d'agrément de Commissionnaires en Douane Agréés au régime de Transit. Col. Maj. DA Pierre A. Visionner

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