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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 15/06/2024
Par ex., 15/06/2024
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
DECISION 48 24/04/2017 Modifie la Décision n° 07/MEF/DGD/du 13 avril 2004 portant création, attributions et composition de la Commission Consultative d'attribution des agréments d'Entrepôt et de décisions d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA). Col. DA Pierre A. Visionner
DECISION 46 03/04/2017 Modifie l’article 3 de la décision n°45 /MBPE/DGD du 31 mars 2017 portant création du comité chargé de l’élaboration du régime disciplinaire de la Direction Générale des Douanes. Col. Amadou COULIBALY Visionner
DECISION 45 31/03/2017 Création du Comité chargé de l'élaboration du régime disciplinaire de la Direction Générale des Douanes Col. Amadou COULIBALY Visionner
DECISION 39 14/03/2017 Création du Comité d'Organisation des premières Réunions des Commissions du Groupe de Travail Régional(GTR) sur le développement Informatique de la Région de l'Organisation Mondiale des Douanes pour l'Afrique Occidentale et Centrale(OMD-AOC). Col.DA Pierre A. Visionner
DECISION 37 24/02/2017 Composition du Groupe de Travail chargé de l'évaluation du Procès-Verbal Simplifié(PVS). Col.DA Pierre A. Visionner
DECISION 26 20/02/2017 Création de Comité d'Evaluation des Commissionnaires en douane agréés Col. DA Pierre A. Visionner
DECISION 61 16/02/2017 Annulation des Decisions d'Affectation Col. DA Pierre A. Visionner
DECISION 25 15/02/2017 Création du Groupe de Travail chargé de l'évaluation du Procès-verbal Simplifié (PVS) COL. DA PIERRE A. Visionner
DECISION 23 10/02/2017 Création du Comité Technique Douane/BIVAC SCAN CI pour le transfert des équipements et infrastructures relatifs au scanner à rayons X de la Direction Générale des Douanes Col. Amadou COULIBALY Visionner
DECISION 24 10/02/2017 Création du Groupe de Travail sur les visites à quai et à domicile des marchandises déclarées en douane. Col. Amadou COULIBALY Visionner
DECISION 16 09/02/2017 Création dé l'Equipe Projet de mise en place d'un plan d'urgence d'apurement du passif archivistique et d'organisation des documents à la Direction Générale des Douanes. Col. Amadou COULIBALY Visionner
DECISION 15 06/02/2017 Création du Comité d'évaluation du Transit en Douane et nomination des membres dudit Comité Col. Amadou COULIBALY Visionner
DECISION 01 02/01/2017 Création du Comité d'Organisation de la 3ème édition de la semaine des Douanes Ivoiriennes(SEDIV). Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
DECISION 219 27/12/2016 Nomination du Président du Comité de Gestion des Annulations des Déclarations en détail et des Liquidations. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
DECISION 216 08/12/2016 Accord du bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif,à la société SN COGELEC. Col.AMADOU COULIBALY Visionner

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