Web Analytics
logo douane

Vous êtes ici

Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 29/04/2024
Par ex., 29/04/2024
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
DECISION 37 12/04/2019 MODIFICATION DE LA DECISION N°35/SEPMBPE/DGD DU 26 MARS 2019 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE DE VEILLE POUR LE SUIVI DES ACTIVITES DE LA DARRV Genéral DA Pierre A Visionner
DECISION 33 25/03/2019 Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2019 Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 34 25/03/2019 Portant renouvellement du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2019 Genéral DA Pierre A. Visionner
DECISION 028 11/03/2019 Création du Comité Permanent de Concertation Douane-Secteur Pétrolier. Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 27 28/02/2019 Nomination des membres du Comité de Supervision des Ventes aux Enchères Publiques Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 26 27/02/2019 Modification de la décision n° 33/MPMB/DGD du 29 avril 2014 portant création du Comité de Supervision des Ventes aux Enchères Publiques Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 03 23/01/2019 REACTIVATION DU COMITE DE SUIVI DES ACTIVITES DU RULING CENTER WEBB FONTAINE A LA DOUANE Général DA Pierre A Visionner
DECISION 02 15/01/2019 Nomination des membres de l'Unité de Gestion des Opérateurs Economiques Agréés, en abrégé UG-OEA Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 02 15/01/2019 Nomination des membres de l'Unité de Gestion des Opérateurs Economiques Agréés, en abrégé UG-OEA Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 01 02/01/2019 Création et composition de Groupes de Travail Thématiques Préparatoires à la SEDIV 2019 Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 140 11/12/2018 Création du Comité Technique chargé de la mise en œuvre et du suivi en Douane de l'Accord de Partenariat Economique signé entre la Cote d'Ivoire et l'Union européenne Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
DECISION 138 27/11/2018 Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2018 Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
DECISION 128 05/10/2018 CREATION,ATTRIBUTIONS,COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE CHARGE DES RECONCILIATIONS DES VALEURS. Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
DECISION 123 17/09/2018 Création d'une Unité de Gestion des Opérateurs Economiques Agréés Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
DECISION 289 06/09/2018 Création de la Brigade Mobile de M'bengué Col. Maj. DA Pierre A. Visionner

Pages