Web Analytics
logo douane

Vous êtes ici

Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 28/04/2024
Par ex., 28/04/2024
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
DECISION 144 03/11/2021 Renouvellement du régime de l'entrepôt fictif de douane au titre de l'année 2021. Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 143 08/10/2021 Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire Pour Perfectionnement Actif(ATPA) au titre de l'année 2021. Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 142 08/10/2021 Accord du bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif à la société AK INTERNATIONAL. Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 141 08/10/2021 Agrément d'Entrepôt Fictif à la société THELEN SA. Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 140 08/10/2021 Renouvellent du régime de l'entrepôt fictif de douane au titre de l'année 2021. Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 114 13/08/2021 Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire Pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2021 Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 115 13/08/2021 Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2021 Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 116 13/08/2021 Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2021 Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 083 29/07/2021 Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire Pour Perfectionnement Actif(ATPA) au titre de l'année 2021 Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 077 27/07/2021 Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2021 Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 076 27/07/2021 Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2021 Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 078 27/07/2021 Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2021. Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 064 13/07/2021 Retrait du bénéfice de l'Agrément d'Entrepôt Fictif n°P450 de la Société de Distribution Automobile Ivoirienne (SDAI). Gnéral DA Pierre A. Visionner
DECISION 038 01/07/2021 Accord du bénéfice du Régime de l'Entrepôt Fictif à la société SONAL. Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 039 01/07/2021 Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire Pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2021. Général DA Pierre A. Visionner

Pages