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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 29/04/2024
Par ex., 29/04/2024
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
DECISION 080 08/07/2022 Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2022. Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 073 17/06/2022 Accord du bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif, à la société FILTISAC S.A. Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 061 23/05/2022 Renouvellement du régime de l'entrepôt fictif de douane au titre de l'année 2022. Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 058 20/05/2022 Renouvellement du régime de l'entrepôt fictif de douane au titre de l'année 2022. Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 057 20/05/2022 Renouvellement du régime de l'entrepôt fictif de douane au titre de l'annéé 2022. Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 047 29/04/2022 Création, missions, organisation et fonctionnement du Réseau National du Renseignement Douanier. Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 058 20/04/2022 Renouvellement du régime de l'entrepôt fictif de douane au titre de l'année 2022. Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 037 30/03/2022 Création du Comité de Pilotage du Cadre de Conformité Volontaire(CCV) des Douanes Ivoiriennes. Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 036 30/03/2022 Création,composition, et attributions du Comité Opérationnel du projet Digitalisation du Commerce Mondial en Côte d'Ivoire. Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 08 15/02/2022 Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire Pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre des années 2021-2022 Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 156 29/11/2021 Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire Pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2021. Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 150 19/11/2021 Accord du bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif,à la société EL PARADIS COSMETIC. Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 149 19/11/2021 Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire Pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2021. Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 146 03/11/2021 Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire Pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2021. Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 145 03/11/2021 Agrément d'Entrepôt Fictif à la société AFRICA TRAILER. Général DA Pierre A. Visionner

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