Web Analytics
logo douane

Vous êtes ici

Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 29/04/2024
Par ex., 29/04/2024
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
DECISION 034 14/03/2023 CREATION DE LA BRIGADE MOBILE DE TOUBA. Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 033 14/03/2023 CREATION DE LA SUBDIVISION DE LA LUTTE CONTRE LA CONTREFACON ET LES STUPEFIANTS D'ODIENNE. Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 032 14/03/2023 CREATION DE LA BRIGADE DES DOUANES DE LUTTE CONTRE LA CONTREFACON ET LES STUPEFIANTS DE SEGUELA. Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 025 02/03/2023 Réorganisation du Bureau Scanner du Port Autonome d'Abidjan. Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 009 25/01/2023 CREATION D'UNE BRIGADE DE SURVEILLANCE DES SITES SCANNERS IMPORT ET EXPORT. Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 198 08/11/2022 Renouvellement du régime de l'entrepôt fictif de douane au titre de l'année 2022. Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 197 08/11/2022 Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire Pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2022. Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 196 08/11/2022 Création d'une subdivision conteneurs et escorte Côte d'Ivoire Terminal. Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 188 17/10/2022 Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire Pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2022. Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 187 17/10/2022 Renouvellent du régime de l'entrepôt fictif de douane au titre de l'année 2022. Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 183 26/09/2022 Création d'une Equipe Projet Chargée de la mise en place du Cadre de Conformité Volontaire de la Direction Générale des Douanes Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 168 09/09/2022 Accord du bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif, à la société UNIWAX. Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 151 19/08/2022 Renouvellement du régime de l'entrepôt fictif de douane au titre de l'année 2022. Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 150 19/08/2022 Accord du bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif ,à la société ACIERIES DE COTE D'IVOIRE. Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 149 19/08/2022 Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire Pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2022. Général DA Pierre A. Visionner

Pages