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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 29/04/2024
Par ex., 29/04/2024
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
DECISION 133 20/11/2019 Portant renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2019 Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 131 08/11/2019 Portant Instruction Cadre sur le Renseignement. Général DA Pierre A Visionner
DECISION 130 10/10/2019 Création, attributions et composition de Groupes d'Appui aux Activités des Services Opérationnels de la Direction Générale des Douanes. Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 127 04/10/2019 Agrément d'Entrepôt fictif à l'entreprise FADCO Company Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 128 04/10/2019 Accord du bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif, à la société SOCIPACK Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 129 04/10/2019 Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2019 Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 90 18/06/2019 Agrément d'Entrepôt fictif à l'entreprise VIVO ENERGY COTE D'IVOIRE. Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 91 18/06/2019 Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2019. Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 92 18/06/2019 Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2019. Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 83 16/05/2019 Habilitation au régime du Transit du Commissionnaire en douane agréé GROUPE INTERNATIONAL DE TRANSIT Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 78 13/05/2019 Création, composition et fonctionnement d'un Comité de Pilotage du Projet de Relocalisation des Services des Douanes au Port Autonome d'Abidjan Général DA Pierre A Visionner
DECISION 80 13/05/2019 Création, composition et fonctionnement d'un Comité de Pilotage du Projet de Modernisation de l'Administration des Douanes Genéral DA Pierre A Visionner
DECISION 77 09/05/2019 Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2019 Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 76 09/05/2019 Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2019 Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 36 12/04/2019 MODIFICATION DE LA DECISION N°32/SEPMBPE/DGD DU 20 MARS 2019 PORTANT CREATION, COMPOSITION, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DU COMITE DE VEILLE DES ACTIVITES DE LA DARRV Général DA Pierre A. Visionner

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