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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 29/04/2024
Par ex., 29/04/2024
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
DECISION 07 13/04/2004 Création de la Commission Consultative d'attribution des agréments d'Entrepôt de douane et de décisions d'Admission Temporaire pour Transformation. K.GNAMIEN Visionner
DECISION 43 28/08/2003 Portant création d'un Comité de mise en oeuvre du Code des Douanes Communautaire Col. Maj. K. Gnamien Visionner
DECISION 36 13/08/2003 Portant création du Bureau Provisoire des Douanes de Yamoussoukro K. GNAMIEN Visionner
DECISION 85 01/08/2003 Portant création du Bureau d'Abidjan Chargé de la gestion des amendes et confiscations K. GNAMIEN Visionner
DECISION 33 25/06/2003 Portant Paiement des frais et honoraires à Maitre KAHIBA K. JEANNE D'ARC, Avocat, à la cour, Immeuble BORG K. GNAMIEN Visionner
DECISION 31 19/06/2003 Portant agrément d'entrepôt fictif N°P359 BAKOMBA TOURE Visionner
DECISION 29 26/05/2003 Portant levée de suspension de GITMA K. GNAMIEN Visionner
DECISION 28 07/05/2003 Portant Suspension de GITMA pour le bénéfice du régime des magasins-cale et aires de dedouanement K. GNAMIEN Visionner
DECISION 27 28/04/2003 Portant agrément d'entrepôt fictif N° P358 BAKOMBA TOURE Visionner
DECISION 03 23/01/2003 Portant création du comité d'Intégration au SYDAM des Amendements de la Nomenclature du TEC K. GNAMIEN Visionner
DECISION 02 20/01/2003 Portant Création du Comité de suivi des conventions Etat de Cote D'Ivoire/Société d'Inspection(csc) K. GNAMIEN Visionner
DECISION 01 20/01/2003 Portant Création du Comité d'Arbitrage de la Valeur (CAV) K. GNAMIEN Visionner

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