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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 15/06/2024
Par ex., 15/06/2024
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
DECISION 105 21/07/2010 Portant agrément d'entrepôt fictif à la société A Responsabilité Limité "SOCIETE DE VOITURE ECONOMIQUE" (ECO CAR SARL) col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 104 21/07/2010 Accordant le Bénéfice du régime d'admission temporaire pour transformation de la Société LABO-BOIS SARL col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 103 21/07/2010 Accordant le Bénéfice du régime d'admission temporaire pour transformation de la Société NOVAFRIQUE S.A. col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 96 11/06/2010 Portant création d'un Bureau des Contrôles après Dédouanement col. BOBIA G. EMILE Visionner
DECISION 92 12/05/2010 Portant création du Bureau des Douanes de GESCO col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 88 28/12/2009 portant main levé de suspension d'agrément en Douane col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 84 23/12/2009 Portant création du Bureau des Douanes de la Zone franche Biotechnologie et technologie de l'information et de la Communication de Grand Bassam col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 83 23/12/2009 Portant rattachement de la Brigade Ecor Port de Pêche au Bureau des Douanes du Port de Pêche col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 78 04/11/2009 Portant création du Comité de Suivi du Programme de Marquage des Produits Pétroliers col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 77 04/11/2009 Portant création de la brigade de Marquage et de Jaugeage des Produits Pétroliers col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 64 25/09/2009 Portant renouvellement au régime de l'entrepôt de Douane au titre de l'année 2009 col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 56 16/09/2009 Portant Création du comité d' organisation du séminaire de réflexion sur le Transit en Côte d'Ivoire col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 185 20/08/2009 Portant Mise en Stage d'un élève-Fonctionnaire de l'ENA col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 184 20/08/2009 Portant Mise en Stage d'un élève-Fonctionnaire de l'ENA col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 183 20/08/2009 Portant Mise en Stage d'un élève-Fonctionnaire de l'ENA col. Maj. A. MANGLY Visionner

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