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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 15/06/2024
Par ex., 15/06/2024
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
DECISION 52 13/08/2009 Portant création d'une cellule de validation des Sommiers SYDAM1 col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 47 30/07/2009 Portant Création D'un Comité d'évaluation de la convention Etat Côte d'Ivoire/BIVAC -PVI et du Contrat Douanes Ivoiriennes/Office Ivoirien des Chargeurs col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 40 10/07/2009 Portant agrément d'entrepôt fictif N°404 à la société SOCIAM, Zone Industrielle de Yopougon col. YAO N'DRE Visionner
DECISION 38 24/06/2009 Portant Modification de la Décision n°63/MEF/DGD du 30 Décembre 2008 portant Création du Bureau des Douanes de la Zone Industrielle de Yopougon col. YAO N'DRE Visionner
DECISION 37 19/06/2009 Portant Création du Comité d'élaboration du Guide de Procédure de l'Administration des Douanes col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 36 18/06/2009 Portant création d'une unité mobile de visite col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 35 04/06/2009 Portant Attribution des Véhicules de Services col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 34 04/06/2009 Portant liste des Commissionnaires en Douane agréés en situation regulière col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 33 03/06/2009 Portant création d'un Comité de Gestion des réunions Internationales col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 32 03/06/2009 Portant Attribution des Véhicules de Services col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 29 29/05/2009 Portant Attribution des Véhicules de Services col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 28 29/05/2009 Portant Attribution des Véhicules de Services col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 26 22/05/2009 Portant renouvellement au régime de l’entrepôt de Douane au titre de l'année 2009 col. YAO N'DRE Visionner
DECISION 25 22/05/2009 Portant renouvellement au régime de l'admission temporaire pour transformation au titre de l'année 2009 col. YAO N'DRE Visionner
DECISION 23 20/05/2009 Portant renouvellement au régime de l'admission temporaire de transformation au titre de l'année 2009 col. YAO N'DRE Visionner

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