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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 16/06/2024
Par ex., 16/06/2024
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
DECISION 31 21/08/2008 Portant Création des cellules de revision col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 30 20/08/2008 Portant Création d'un observatoire de la célerité des opérations de Dédouanement col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 28 08/08/2008 Portant levée de suspension d'agrément en Douane BAKOMBA TOURE Visionner
DECISION 27 30/07/2008 Portant Suspension des agréments de commissionnaire en Douane Col. BAKOMBA TOURE Visionner
DECISION 25 28/07/2008 Portant liste des Commissionnaires en Douane agréés en situation regulière col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 125 25/07/2008 Portant Agrément de Commissionnaire en Douane KOFFI AHOUTOU E. Visionner
DECISION 24 24/07/2008 Instituant une formation professionnelle obligatoire au profit des agents de l'administration des Douanes déclarés admis au concours professionnels Spéciaux réservés à certains fonctionnaires col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 18 13/06/2008 Portant création du Bureau des règles d'origine col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 19 13/06/2008 Portant Création du Comité de réflexion sur les reformes en Douane col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 16 12/06/2008 Portant Attribution des Véhicules de Services col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 14 09/06/2008 Portant liste des Commissionnaires en Douane agréés en situation regulière col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 12 02/06/2008 Portant renouvellement au régime de l'admission temporaire pour l'année 2008 col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 11 02/06/2008 Portant agrément d'entrepôt fictif (P404) à la société FIRST AUTO, Boulevard V.G. D'Estaing col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 11 02/06/2008 Portant renouvellement au régime de l'entrepôt pour l'année 2008 col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 08 27/05/2008 Portant liste des Commissionnaires en Douane agréés en situation regulière col. Maj. A. MANGLY Visionner

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