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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 15/06/2024
Par ex., 15/06/2024
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
DECISION 291 01/06/2007 Portant liste des Commissionnaires en Douane agréés en situation regulière Col. Maj. K. Gnamien Visionner
DECISION 287 22/05/2007 Portant création d'un Comité technique chargé des travaux d'intégration au SYDAM de la version 2007 au système harmonisé de Désignation et de Codification des marchandises (S.H.2007) Col. Maj. K. Gnamien Visionner
DECISION 286 18/05/2007 Accordant le Bénéfice du régime d'admission temporaire pour transformation de la Société FADEM-SLING Col. Maj. K. Gnamien Visionner
DECISION 283 16/05/2007 Portant liste des Commissionnaires en Douane agréés en situation regulière Col. Maj. K. Gnamien Visionner
DECISION 280 11/05/2007 Portant liste des Commissionnaires en Douane agréés en situation regulière Col. Maj. K. Gnamien Visionner
DECISION 279 11/05/2007 Portant renouvellement au régime de l'entrepôt pour l'année 2007 Col. Maj. K. Gnamien Visionner
DECISION 278 11/05/2007 Portant Suspension des agréments de commissionnaire en Douane Col. Maj. K. Gnamien Visionner
DECISION 277 11/05/2007 Accordant le Bénéfice du régime d'admission temporaire pour transformation de la Société Ivoirienne de Gants LATEX(SIGAL) Col. Maj. K. Gnamien Visionner
DECISION 271 03/05/2007 Portant liste des Commissionnaires en Douane agréés en situation regulière Col. Maj. K. Gnamien Visionner
DECISION 257 02/04/2007 Portant Création d'un comité de révision du tarif extérieur commun Col. Maj. K. Gnamien Visionner
DECISION 256 26/03/2007 Portant création d'un comité de réflexion pour l'amélioration de l'exécution du service à la subdivision Ecor de la Division Abidjan Nord Col. Maj. K. Gnamien Visionner
DECISION 255 26/03/2007 Portant renouvellement au régime de l'entrepôt pour l'année 2007 Col. Maj. K. Gnamien Visionner
DECISION 254 26/03/2007 Portant renouvellement au régime de l'admission temporaire pour l'année 2007 Col. Maj. K. Gnamien Visionner
DECISION 253 19/03/2007 Portant Suspension de l' agrément de commissionnaire en Douane de la Société Abidjan Ocean Transit(AOT) Col. Maj. K. Gnamien Visionner
DECISION 251 15/03/2007 Portant liste des Commissionnaires en Douane en situation regulière Col. Maj. K. Gnamien Visionner

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