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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 15/06/2024
Par ex., 15/06/2024
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
DECISION 07 22/05/2008 Accordant le Bénéfice du régime d'admission temporaire pour transformation de la Société ETIPACK , Sise à KOUMASSI Z.I col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 03 31/03/2008 Portant rétablissement du bénéfice de la décision d'admission temporaire pour transformation de la société SATOCI Col. A. MLANHORO Visionner
DECISION 443 25/03/2008 Portant Affectation de de Monsieur N'DRI KOFFI JACQUES à l'Ambassade de la République de Côte d'Ivoire près du Royaume de Belgique BAKAYOKO VALAMA GEORGES Visionner
DECISION 02 12/02/2008 Portant liste des Commissionnaires en Douane agréés en situation regulière Col. Maj. K. Gnamien Visionner
DECISION 314 31/12/2007 Portant Agrément de Commissionnaire en Douane KOFFI AHOUTOU E. Visionner
DECISION 411 12/11/2007 Portant création du comité scientifique chargé de l'organisation séminaire de validation du projet de code d'éthique et de conduite de l'agent de Douane Col. Maj. K. Gnamien Visionner
DECISION 410 09/11/2007 Portant Création d'un comité d' Organisation de la réunion des Directeurs Généraux de la CEDEAO Col. Maj. K. Gnamien Visionner
DECISION 395 08/10/2007 Portant renouvellement au régime de l'admission temporaire pour l'année 2007 Col. Maj. K. Gnamien Visionner
DECISION 394 08/10/2007 Portant liste des Commissionnaires en Douane agréés en situation regulière Col. Maj. K. Gnamien Visionner
DECISION 349 31/08/2007 Portant renouvellement au régime de l'entrepôt pour l'année 2007 Col. Maj. K. Gnamien Visionner
DECISION 345 24/08/2007 Portant nomination d'un conseiller spécial à la Direction Générale des Douanes Col. Maj. K. Gnamien Visionner
DECISION 173 20/08/2007 Portant Agrément de Commissionnaire en Douane KOFFI AHOUTOU E. Visionner
DECISION 344 17/08/2007 Portant Création du Comité d'Arbitrage de la Valeur (CAV) Col. Maj. K. Gnamien Visionner
DECISION 343 03/08/2007 Portant Création d'un comité pour la participation de la Direction Générales des Douanes aux journées portes ouvertes organisées par le Ministère de l'Economie et des Finances Col. Maj. K. Gnamien Visionner
DECISION 342 01/08/2007 Portant liste des Commissionnaires en Douane agréés en situation regulière Col. Maj. K. Gnamien Visionner

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