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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 15/06/2024
Par ex., 15/06/2024
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
DECISION 21 18/05/2009 Portant Modification de la Décision n°004/MEF/Douane portant Création du Comité de Gestion des Demandes d'Annulation des déclarations et des Bulletins de Liquidation col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 20 06/05/2009 Portant Attribution des Véhicules de Services col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 19 05/05/2009 Portant Attribution des Véhicules de Services col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 14 03/04/2009 Portant Attribution des Véhicules de Services col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 09 17/03/2009 Portant modification de l'article 3 de la Décision n°62/MEF/Douanes du 19 Décembre 2008 portant création du comité de pilotage et du suivi de partenariat technique Douane CI/Elitecom.GA col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 08 12/03/2009 Accordant le Bénéfice du régime d'admission temporaire pour transformation à la Société Nouvelle de Produits Chimiques(SNPC) Zone Industrielle de Koumassi col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 05 11/03/2009 Portant liste des Commissionnaires en Douane agréés en situation regulière col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 04 25/02/2009 Portant Attribution des Véhicules de Services col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 03 11/02/2009 Portant Attribution des Véhicules de Services col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 01 22/01/2009 Modifiant et remplaçant la décision n°38/MEF/DGD du 02 octobre 2008 portant nomination des membres du comité de Coordination du scanner col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 64 31/12/2008 Portant création du Bureau des Douanes du port de pêche col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 63 31/12/2008 Portant création du Bureau des Douanes de la Zone Industrielle de Yopougon col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 62 19/12/2008 Portant Création du Comité de pilotage et de suivi du partenariat technique Douane C.I/Elitecom.G.A col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 60 05/12/2008 Portant Attribution des Véhicules de Services col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 59 04/12/2008 Portant additif à la décision de renouvellement au régime de l'admission temporaire pour l'année 2008 col. Maj. A. MANGLY Visionner

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