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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 15/06/2024
Par ex., 15/06/2024
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
DECISION 55 02/12/2008 Portant Attribution des Véhicules de Services col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 54 28/11/2008 Portant Création d'un comité d' Organisation de l'Atelier sur l'évaluation des besoins en matière de facilitation des échanges col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 51 22/10/2008 Portant Création du comité d' organisation de la cérémonie d'inauguration du Bureau Régional de Renforcement des capacités pour la Région de l'OMD pour l'Afrique de l'Ouest et du Centre col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 44 08/10/2008 Portant Création d'une cellule de Contrôle différé col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 43 06/10/2008 Portant liste des Commissionnaires en Douane agréés en situation regulière BAKOMBA TOURE Visionner
DECISION 42 03/10/2008 Portant Suppression de la Brigade Spéciale Avancée de Daoukro col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 41 02/10/2008 Portant création du Comité de Contrôle des Marchandises Exonérées (CMEX) col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 40 02/10/2008 Portant création d'un Comité de Modernisation de Code Douanes col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 39 02/10/2008 Portant Création du Comité d'Arbitrage de la Valeur (CAV) col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 38 02/10/2008 Modifiant et remplaçant la décision n°200/MDPMEF/Douanes du 31 Janvier 2007portant nomination des membres du comité de Coordination du scanner col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 36 05/09/2008 Portant Création d'une cellule ECOR et PROCES VERBAUX col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 35 05/09/2008 Portant liste des Commissionnaires en Douane agréés en situation regulière col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 34 05/09/2008 Portant levée de suspension d'agrément de commissionnaires en Douane col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 33 25/08/2008 Portant Création d'une brigade spéciale col. Maj. A. MANGLY Visionner
DECISION 32 25/08/2008 Portant Création d'un comité de suivi de Gestion des profils des marchandises dans le cadre de SYDAM col. Maj. A. MANGLY Visionner

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