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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 29/04/2024
Par ex., 29/04/2024
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
DECISION 038 01/07/2021 Accord du bénéfice du Régime de l'Entrepôt Fictif à la société SONAL. Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 018 15/03/2021 Agrément d'Entrepôt Fictif au Centre Logistique Régional du Comité International de la Croix Rouge à Abidjan pour l'Afrique de l'Ouest,Centre et Nord. Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 011 15/02/2021 Retrait de l'agrément au régime de l'entrepôt spécial (n°P343) de la société PETROCI HOLDING. Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 006 29/01/2021 Création du Bureau Export du Port de San-Pedro. Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 003 15/01/2021 Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire Pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre des années 2020 et 2021 Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 002 15/01/2021 Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre des années 2020 et 2021 Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 001 15/01/2021 Accord du bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif, à la société REMORQUES EQUIPEMENTS AFRIQUE. Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 108 27/11/2020 Suspension de la Décision n°86/SEPMBPE/DGD/DRC du 21 juin 2018 accordant le bénéfice du régime de l'entrepôt fictif à la société 3K IMPORT EXPORT(P451). Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 099 15/10/2020 Création,composition et fonctionnement d'un comité de Pilotage du Projet de mise en place d'un système de vidéosurveillance sur les postes frontaliers de Noé,Niablé et Takikro et de déploiement d'un système central de stockage et d'analyse des données dans la ville d'Abidjan. Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 093 09/10/2020 Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2020 Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 094 09/10/2020 Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2020 Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 095 09/10/2020 Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2020 Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 096 09/10/2020 Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire Pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2020 Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 097 09/10/2020 Agrément d'Entrepôt fictif à l'entreprise CARMEUSE San-Pedro Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 098 09/10/2020 Accord du bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif, à la société NEXANS CÔTE D'IVOIRE Général DA Pierre A. Visionner

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