Web Analytics
logo douane

Vous êtes ici

Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 29/04/2024
Par ex., 29/04/2024
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
DECISION 104 09/08/2018 Habilitation au régime du Transit du Commissionnaire en douane agréé CODHY TRANSIT Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
DECISION 50 24/04/2018 Suspension de la décision accordant le bénéfice du régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif de la Société ASMARA SARL Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
DECISION 47 09/04/2018 Le bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif, à la société SAH CI, 27 BP 813 Abidjan 27 Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
DECISION 46 09/04/2018 Le bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif, à la société ASMARA SARL, 26 BP 330 Abidjan 26 Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
DECISION 45 06/04/2018 Création du Groupe de travail sur la reforme du Transit Routier Inter-état (TRIE). Col. OUATTARA Issa Visionner
DECISION 42 28/03/2018 Le bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif, à la société LA BISCUITERIE LAGUNAIRE DE CÔTE D'IVOIRE (LBL- CI) Col. OUATTARA Issa Visionner
DECISION 43 28/03/2018 Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2018 Col. OUATTARA Issa Visionner
DECISION 44 28/03/2018 Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2018 Col. OUATTARA Issa Visionner
DECISION 41 28/03/2018 Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2018 Col. OUATTARA Issa Visionner
DECISION 40 28/03/2018 Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2018 Col. OUATTARA Issa Visionner
DECISION 29 05/02/2018 Création du Comité d'Organisation de la 3ème Réunion du comité de pilotage du projet d'interconnexion des systèmes informatiques des administrations des Douanes du BURKINA FASO, de la COTE D'IVOIRE, du MALI, du SENEGAL et du TOGO Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
DECISION 25 29/01/2018 Création du Comité d'Organisation de la 3ème Réunion du Groupe de Travail Régional (GTR) sur le Développement Informatique de la Région de l'Organisation Mondiale des Douanes Afrique Occidentale et Centrale (OMD-AOC) Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
DECISION 154 30/11/2017 Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2017 Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
DECISION 155 30/11/2017 Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2017 Col Maj. DA Pierre A. Visionner
DECISION 131 28/09/2017 Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2017 Col. Maj. DA Pierre A. Visionner

Pages