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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 29/04/2024
Par ex., 29/04/2024
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
DECISION 084 03/09/2020 Création, attributions et composition du Comité Opérationnel de Gestion des Données Miroirs (COGESDOM) Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 083 02/09/2020 Création, attributions et composition de la Cellule d'Analyse des Données Miroirs (CADOM) Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 067 30/07/2020 Suppression du Bureau des douanes de Varalé Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 066 28/07/2020 Renouvellement d'agrément de l'entreprise SIMPA au régime de l'entrepôt fictif au titre de l'année 2020 Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 062 12/06/2020 Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire Pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2020. Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 061 12/06/2020 Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2020. Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 060 25/05/2020 Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire Pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2020 Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 059 25/05/2020 Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2020 Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 057 17/04/2020 Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2020 Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 055 17/04/2020 Agrément d'Entrepôt fictif à l'entreprise SIMED-CI Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 056 17/04/2020 Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2020 Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 054 16/04/2020 Habilitation au régime du Transit du Commissionnaire en douane agréé Compagnie Internationale de Transit et de Transport Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 053 26/03/2020 Création du Comité de Crise pour la période liée à la maladie à coronavirus (COVID-19) Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 052 23/03/2020 Création, composition et fonctionnement du Comité de Veille liée à la pandémie de la maladie à coronavirus (COVID-19) Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 001 10/01/2020 Portant nomination du Président du Comité de Gestion des Annulations des déclarations en détail et des bulletins de liquidation Général DA Pierre A. Visionner

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