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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 15/06/2024
Par ex., 15/06/2024
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
DECISION 96 25/07/2017 Le bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif,à la société SODIPAL SARL 15 BP 280 Abidjan 15. Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
DECISION 94 24/07/2017 Rétablissement d'agrément de Commissionnaires en Douane Agréés au régime de Transit Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
DECISION 93 21/07/2017 Modifiant et complétant la décision n°90/MPMB/DGD du 19 juillet 2017 portant désignation des membres du Comité d'organisation du séminaire bilan à mi-parcours de la Direction Générale des Douanes. Col.Maj.DA Pierre A. Visionner
DECISION 91 20/07/2017 Désignation des membres de l'Equipe Projet pour l'optimisation de la procédure de dédouanement des véhicules usagés Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
DECISION 92 20/07/2017 Désignation des membres du Comité de Suivi du projet d'optimisation de la procédure de dédouanement des véhicules usagés Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
DECISION 90 19/07/2017 Désignation des membres du Comité d'organisation du séminaire bilan à mi-parcours de la Direction Générale des Douanes Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
DECISION 84 18/07/2017 Création, composition et attributions de l'Equipe Projet pour l'optimisation de la procédure de dédouanement des véhicules usagés. Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
DECISION 85 18/07/2017 Création, composition et attributions du Comité de Suivi du projet d'optimisation de la procédure de dédouanement des véhicules usagés. Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
DECISION 75 29/06/2017 Nomination des membres de la Commission de Discipline de la Direction Générale des Douanes COL. Maj. DA Pierre A. Visionner
DECISION 74 28/06/2017 Régime disciplinaire de la Direction Générale des Douanes Col. Maj. DA Pierre A Visionner
DECISION 73 27/06/2017 Habilitation des Commissionnaire en Douane aux Operations de Transit. COL. Maj. DA Pierre A. Visionner
DECISION 72 21/06/2017 Retrait d’agréments aux opérations de Transit Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
DECISION 67 13/06/2017 Création du Comité de suivi et évaluation du plan d'actions pour la dissémination des changements induits par les assistances techniques COL. Maj. DA Pierre A. Visionner
DECISION 66 08/06/2017 Création d'un Comité de Suivi des Apurements des Sommiers Echus. Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
DECISION 63 18/05/2017 Modifie la Décision n°156/MPMB/DGD/DU 04 septembre 2015 portant création du Comité d'Agrément des Opérateurs Economiques et des Commissionnaires en douane agréés chargés du traitement des opérations de transit Col. Maj. DA Pierre A. Visionner

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